Qu’est-ce qu’une immobilisation ?
Les immobilisations désignent les biens destinés à servir durablement l’entreprise (les investissements). Les immobilisations sont réparties en trois catégories :
- Les immobilisations financières : ce sont les actifs monétaires de l’entreprise (titres de participations, prêts, dépôts, etc.).
- Les immobilisations corporelles : elles correspondent aux actifs physiques que l’entreprise possède et qu’elle continuera à utiliser dans le long terme, après la clôture de l’exercice comptable en cours (terrain, machine, parc automobile, etc.).
- Les immobilisations incorporelles : ce sont les actifs dématérialisés, non monétaires (brevets, logiciels, fonds de commerce, etc.).
Pour être considéré comme une immobilisation, les investissements doivent être supérieurs à 500€ HT. En dessous, on considère souvent que la dépense est une charge.
Les immobilisations sont soumises à un certain type de TVA : la TVA sur immobilisation.
Qu’est-ce que la TVA sur immobilisation ?
La TVA sur immobilisation est comme son nom l’indique une taxe appliquée à un actif immobilisé. Elle intervient lorsque l’entreprise investit dans des biens corporels, incorporels ou encore dans des actifs financiers. Ces biens seront comptabilisés dans l’actif immobilisé du bilan comptable.
On distingue la TVA sur immobilisation qui correspond à la TVA sur les investissements de la TVA sur les biens et les services car :
- Elles ne sont pas indiquées au même endroit dans la déclaration de TVA ;
- Elles ne sont pas remboursées de la même façon en cas de crédit de TVA.
Dans certains cas, la TVA sur immobilisation ne pourra pas être récupérée par l’entreprise.
Comment déduire la TVA sur immobilisation ?
La TVA déductible sur immobilisation doit être enregistrée de cette façon :
| Débit | Crédit |
|---|---|
| Compte 404 – fournisseur d’immobilisations : montant TTC de l’achat | |
| Compte de catégorie 2 – immobilisations : montant HT de l’achat | |
| Compte 445620 – TVA déductible sur immobilisations : montant de la TVA |
Les conditions pour déduire la TVA sur immobilisation
Pour être éligible à la TVA déductible sur immobilisation l’entreprise doit respecter certaines conditions :
- L’entreprise doit être assujettie à la TVA ;
- Le montant et le taux de la TVA sont indiqués sur une facture ;
- L’investissement est réalisé dans l’intérêt dans l’entreprise.
Cependant la TVA de certaines immobilisations n’est pas récupérable, c’est par exemple le cas pour les véhicules de tourisme. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre page sur la TVA récupérable sur véhicule.
Pour mieux comprendre la TVA sur immobilisation, contactez votre cabinet comptable MCS Associés
