La TVA sur encaissement : c’est quoi ?
La TVA sur encaissement est une TVA qui, comme son nom l’indique, est uniquement basée sur les encaissements.
Pour bien comprendre cet article, il faut savoir que l’exigibilité de la TVA correspond au moment au titre duquel la TVA doit faire l’objet d’une déclaration et d’un paiement.
Dans le cadre de la TVA sur les encaissements, la TVA est exigible au moment où la facture est payée par le client.
Comment savoir si TVA sur encaissement ou débit ?
Nous l’avons vu, sous le régime de la TVA sur encaissement, la TVA est exigible au moment du paiement. Dans le cadre de la TVA sur les débits, la TVA est exigible au moment de l’émission de la facture.
En fonction des opérations effectuées, il existe deux types d’exigibilité de la TVA, vous serez soumis soit à la TVA sur les encaissements, soit à la TVA sur les débits. La TVA sur encaissement concerne les opérations suivantes :
- Les prestations de services,
- Les cessions ou concessions de biens meubles incorporels,
- Les travaux immobiliers.
La TVA sur les débits concerne les autres opérations.
Si vous êtes soumis à la TVA sur les encaissements, vous pouvez opter, si vous le souhaitez, pour les TVA sur les débits. Vous devrez alors envoyer un courrier au service des impôts dont vous dépendez.
Si vous êtes soumis à la TVA sur les débits, vous n’avez pas d’autre option possible.
Comment fonctionne la TVA sur les encaissements ?
L’entreprise doit, sur la période définie (un mois ou un trimestre selon le régime de TVA dont elle dépend) :
- Collecter la TVA sur les biens et prestations de services qu’elle fournit (auprès de ses clients).
- Payer la TVA sur ses achats (auprès de ses fournisseurs).
A la fin de la période, l’entreprise devra déposer une déclaration de TVA.
TVA sur les encaissements exemple
Prenons l’exemple d’une société de ménage pour les professionnels, elle est soumise à la TVA sur encaissement car elle fournit des prestations de service. En septembre, elle réalise un chiffre d’affaires de 10 650€ HT, les encaissements ont lieu en octobre et novembre. En octobre, les clients paient les prestations à hauteur de 4 500€ HT (soit 900€ de TVA collectée) et en novembre, ils paient le reste des prestations, 6 150€ HT (soit 1 230€ de TVA collectée).
Voici chaque mois le montant de la déclaration de TVA :
- Septembre : il n’y a pas eu d’encaissement, la TVA à déclarer est donc égale à zéro. Il est tout de même nécessaire de faire une déclaration de TVA en cochant la case « néant ».
- Octobre : 900€ de TVA collectée
- Novembre : 1 230€ de TVA collectée
TVA sur encaissement : avantage
L’avantage principal de la TVA sur les encaissements se situe au niveau de la trésorerie. Ce système permet au prestataire d’attendre que le client ait effectivement réglé la facture pour verser la TVA. Il n’y a pas d’avance à faire.
Des questions sur la TVA sur encaissement ? Besoin d’un cabinet d’expert comptable ?
Contactez le Cabinet MCS Associés !
