En France, le taux de TVA normal est de 20%. Cependant, certains domaines d’activité et/ou produits bénéficient de taux réduits. C’est le cas de la restauration.
Quel est le taux de TVA en restauration ?
Dès 2009, il a été décidé de baisser le taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajouté) dans le secteur de la restauration. C’est donc un taux réduit de TVA qui s’applique dans les restaurants et cafés. Ce taux va être de 10 ou de 5,5%.
Quand faut-il utiliser le taux réduit (5,5%) ou le taux intermédiaire (10%) ?
Pour déterminer quel taux de TVA restauration est applicable, on regarde si le produit alimentaire est vendu pour une consommation immédiate ou s’il peut être conservé.
- Si le produit doit être consommé immédiatement, c’est le taux intermédiaire de 10% qui s’applique.
- Si le produit est conditionné pour permettre sa conservation, c’est le taux réduit de 5,5% qui s’applique.
Précision : le lieu et le type de vente (à emporter, à consommer sur place ou livré) ne sont pas pris en compte pour déterminer le taux applicable de TVA en restauration.
Par exemple : une salade vendue assaisonnée et avec des couverts sera considérée comme devant être consommée immédiatement. Ce sera donc le taux de 10% qui s’appliquera. Au contraire, une salade achetée en grande surface, conditionnée pour être conservée, aura un taux de TVA de 5,5%.
TVA restauration : qui est concerné par le taux réduit ?
De nombreux acteurs sont concernés pour le taux réduit de TVA en restauration :
- Les débits de boissons et/ou établissements de restauration. Cela inclut les restaurants traditionnels, les établissements de restauration rapide, les bars, cafés, cafétérias, etc.
- Les espaces de consommation situés dans un musée, centre commercial, station service, établissement de spectacle, etc.
- Les grandes et moyennes surfaces alimentaires, marchés, vendeurs ambulants, etc.
- Les distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires.
- Les pensions et les demi-pensions hôtelières.
Pour plus d’informations liées à la TVA hôtel, vous pouvez consulter notre page dédiée.
Quel taux de TVA s’applique pour les boissons ?
Pour déterminer quel taux de TVA s’applique pour les boissons, on utilise la même règle que pour la TVA en restauration :
- Si les boissons sont servies dans des contenants qui permettent leur conservation, par exemple en bouteille ou cannette, alors c’est le taux de TVA de 5,5% qui s’applique.
- Si les boissons sont servies dans des contenants qui ne permettent pas leur conservation, par exemple dans un verre, alors c’est le taux de TVA de 10% qui s’applique.
C’est cependant le taux normal de 20% qui s’applique pour les boissons alcoolisées.
Des questions sur la TVA restauration ? Besoin d’un cabinet d’expert comptable ?
Contactez le Cabinet MCS Associés
