Le numéro de TVA intracommunautaire, c’est quoi ?
Si votre entreprise entretient des relations commerciales avec des entreprises européennes, alors vous êtes assujettie à la TVA intracommunautaire et vous devez disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro vous est attribué par l’administration fiscale au moment de votre déclaration d’activité ou de votre immatriculation.
La structure du numéro de TVA intracommunautaire varie en fonction des pays. En France, il est composé à partir :
- du code “FR”
- d’une clé informatique de 2 chiffres
- du numéro SIREN de l’entreprise (9 chiffres)
La numéro de TVA intracommunautaire doit obligatoirement apparaître sur les factures émises par l’entreprise, sur les déclarations d’échange de biens (DEB) et sur les déclarations de TVA.
Trouver le numéro de TVA intracommunautaire
Vous l’aurez compris, il est indispensable de connaître son numéro de TVA intracommunautaire. Mais faut-il encore le trouver !
Nous l’avons vu plus haut, le numéro de TVA intracommunautaire figure sur les documents officiels de l’entreprise. Vous pouvez donc vous référer à ces documents pour le trouver.
Il existe également des logiciels en ligne capable de retrouver le numéro de TVA intracommunautaire à partir d’un SIREN et/ ou SIRET.
Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire
Si votre entreprise envisage de s’ouvrir aux échanges au sein de l’Europe, alors, vous devrez payer la TVA dans l’UE et donc posséder un numéro de TVA intracommunautaire.
Si votre entreprise est assujettie à TVA intracommunautaire, le service des impôts des entreprises (SIE) transmet automatiquement le numéro de TVA intracommunautaire lors de l’immatriculation.
Si votre entreprise n’est pas assujettie à TVA intracommunautaire, vous pouvez, si vous le souhaitez, demander un numéro de TVA intracommunautaire. Dans ce cas, il faudra effectuer une demande par voie postale au service des impôts des entreprises dont vous dépendez.
Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?
Lorsque vous débuter une relation commerciale avec un client ou un fournisseur de l’UE vous pouvez vérifier son numéro de TVA intracommunautaire par sécurité. En effet, il peut arriver que certaines entreprises utilisent un numéro frauduleux dans un but d’escroquerie.
Vous pouvez demander cette vérification sur le site du service public.
Pour toute question sur la comptabilité générale de votre entreprise,
demandez conseil à votre expert-comptable dans le Val d’Oise et dans les Yvelines.
