La TVA applicable aux hôtels comprend de nombreuses exceptions. Ainsi, certaines activités hôtelières sont exonérées de TVA alors que d’autres y sont soumises. Pour les clients séjournant à l’hôtel dans un cadre professionnel, la récupération de la TVA est également délicate. Le Cabinet MCS, vous éclaire.
TVA hôtellerie : quel est le régime applicable ?
Concrètement, l’activité hôtelière correspond à une location meublée, elle est, à ce titre, exonérée de TVA. Cependant, certaines activités liées à l’hôtellerie sont soumises à la TVA. C’est le cas pour la majorité des prestations d’hébergement. Sont concernées ici les prestations supplémentaires proposées par l’hôtel comme le nettoyage de la chambre, le petit-déjeuner, l’accueil de la clientèle, la fourniture de linge de maison, etc.
Les hôtels de tourisme classés, villages de vacances agréés ou classés, hôtels de luxe et hôtels en plein air sont aussi soumis à la TVA hôtel.
Quel est le taux de TVA en hôtellerie ?
Les taux de TVA sont également variables dans le milieu de l’hôtellerie. Certaines prestations fournies par les hôtels vont être taxées au taux normal de 20%, alors que d’autres vont bénéficier du taux intermédiaire de 10%, voire du taux réduit de 5,5%.
| Activités de l’hôtel | Taux de TVA applicable |
|---|---|
| Vente de boissons alcoolisées (sur place, à emporter ou en livraison) | Taux normal de 20% |
| Prestation d’hébergement en hôtel et services associés (blanchisserie, ménage, etc.) Hôtel en plein air Produits à consommation immédiate | Taux intermédiaire de 10% |
| Produits à consommation différée | Taux réduit de 5,5% |
Pour plus d’informations liées à la TVA en restauration, vous pouvez consulter notre page dédiée.
Il peut être intéressant pour un hôtel d’être soumis à la TVA, tout simplement parce que cela va lui permettre de déduire la TVA des achats effectués (auprès des fournisseurs). De plus, si la TVA déductible est plus importante que la TVA collectée (chez les clients), l’hôtel aura ce qu’on appelle un crédit de TVA et pourra demander un remboursement de TVA.
Récupération TVA hôtel : comment faire côté client ?
Lorsque vous effectuez des déplacements professionnels, vous pouvez être amené à séjourner à l’hôtel. Les notes de frais peuvent alors s’accumuler. Il faut savoir que tous les frais engagés ne peuvent pas donner lieu à la récupération de la TVA hôtel.
Globalement, il est impossible de déduire la TVA sur les prestations hôtelières. Il y a cependant des exceptions à connaître. Vous pourrez alors déduire la TVA hôtel :
- sur les dépenses effectuées pour se restaurer : petits-déjeuners et repas pris à l’hôtel ;
- sur les dépenses d’hôtellerie, si l’hébergement est fourni à une personne tierce à l’entreprise (client, fournisseur, personnel de sécurité, etc.).
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