Le régime de TVA dans les DOM
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est applicable dans les mêmes conditions qu’en France Métropolitaine pour les départements d’outre mer suivants : la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, cependant les taux sont différents. De plus, la TVA n’est pas applicable en Guyane et à Mayotte. En d’autres termes, les produits vendus sont exonérés de TVA.
Pour les départements concernés (Martinique, Guadeloupe et La Réunion) les opérations suivantes sont assujetties à la TVA : la livraison de biens à l’intérieur des DOM, les prestations de services exécutées dans les DOM.
Les départements d’outre mer sont considérés comme des territoires d’exportation pour la France Métropolitaine (au même titre sur des pays tiers).
Quels sont les taux de TVA dans les DOM TOM ?
Comme en France Métropolitaine, il existe différents taux de TVA dans les DOM TOM (Martinique, Guadeloupe et La Réunion) :
- un taux normal de 8,5%
- un taux réduit à 2,1%
- deux taux particuliers de 1,75% et 1,05%
| Taux applicable | Type de bien ou service concerné |
|---|---|
| Taux normal de 8,5% | Il concerne les biens et services ne rentrant pas dans le champ d’application des autres taux de TVA. |
| Taux réduit à 2,1% | Il concerne les biens et services relevant du taux réduit de 5,5% ou du taux intermédiaire de 10% en France métropolitaine. Ainsi que les médicaments pris en charge par la Sécurité Sociale. |
| Taux particulier de 1,75% | Il concerne la vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des personnes non assujetties. |
| Taux particulier de 1,05% | Il concerne les 140 premières représentations de certains spectacles (théâtre ou cirque) ainsi que certaines publications de presse périodiques. |
Quel taux appliqué en fonction de la situation
Si votre entreprise est basée en France Métropolitaine, vous vous demandez peut-être quel taux de TVA est applicable à vos clients situés dans les DOM.
| Type de produit vendu | Type de client | Taux de TVA applicable |
|---|---|---|
| Prestation de service | Particulier | Taux applicable dans les DOM |
| Prestation de service | Professionnel | Taux applicable en France Métropolitaine |
| Livraison de bien | Particulier | Exonération de TVA (voir ci dessous) |
| Livraison de bien | Professionnel | Exonération de TVA (voir ci dessous) |
L’exonération de TVA dans les DOM
Si vous êtes domicilié en France Métropolitaine et que vous faites une livraison de marchandises dans les DOM, alors vous êtes exonéré de TVA. Et ce car ces territoires sont considérés comme des territoires d’exportation.
A noter : votre facture devra comporter la mention suivante : « Exonération de TVA en application de l’article 294 du code général des impôts ».
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