En France, plusieurs taux de TVA sont applicables : il y a d’abord le taux normal (20%), puis le taux intermédiaire (10%), le taux réduit (5,5%) et le taux particulier (2,1%). L’auto entrepreneur et le micro entrepreneur bénéficient d’un régime de TVA particulier.
Exonération de TVA pour l’auto entrepreneur ?
Les entreprises facturent la TVA à leurs clients, puis la reversent à l’Etat. Cette TVA va ensuite être déduite (TVA déductible) de la TVA payée sur les achats. On peut dire que les entreprises ont un rôle de collecteur d’impôt.
Grâce au statut de micro entrepreneur ou d’auto entreprise, l’individu est exonéré du taux de TVA, on dit qu’il bénéficie d’une franchise en base de TVA. Contrairement aux entreprises “classiques”, l’auto entrepreneur et le micro entrepreneur ne facturent pas de TVA à leurs clients. Cela implique également qu’ils ne récupèrent pas la TVA sur les achats effectués auprès des fournisseurs.
L’auto entrepreneur doit obligatoirement indiquer sur ces factures que la TVA n’est pas applicable. Il doit le faire avec la mention suivante : “TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts”.
L’exonération de la TVA auto entrepreneur impact le prix de vente du bien ou service proposé et le calcul de la marge. Il faut donc que l’auto entrepreneur le prenne en compte. Deux stratégies sont possibles :
- Garder un prix semblable à celui qu’il aurait été avec la TVA, et donc avoir une meilleure rentabilité.
- Baisser le prix public, et donc être moins cher que le marché.
Le fait d’être exonéré de TVA à un grand avantage pour l’auto entrepreneur. En effet, pas de TVA signifie pas de déclaration de TVA.
TVA auto entrepreneur : la perte de l’exonération
Nous l’avons vu, en théorie, les auto entrepreneurs sont exonérés de TVA. Cependant, il est possible de perdre cette exonération sur la TVA auto entrepreneur.
Notamment si le chiffre d’affaires de l’auto entrepreneur est compris entre le seuil de base et le seuil majoré pendant deux années consécutives :
| Activité exercée | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Commerçant | 91 900€ | 101 000€ |
| Artisan ou libéral | 36 800€ | 39 100€ |
La TVA devra alors être facturée à partir du 1er janvier de l’année suivante.
Si le CA de l’auto entrepreneur dépasse le seuil majoré, alors la TVA devra être facturée à partir du premier jour du mois de dépassement.
Enfin, il est possible que l’auto entrepreneur fasse le choix de la levée de l’option. Il sortira du régime fiscal simplifié de la micro-entreprise. Il pourra alors facturer la TVA à ses clients. Vous devrez également obtenir un numéro de tva auto entrepreneur.
Est-ce qu’un auto entrepreneur peut récupérer la TVA ?
L’auto entrepreneur peut récupérer la TVA sur ses achats seulement si ce dernier facture de la TVA à ses clients. Il peut donc récupérer la TVA s’il a opté pour le régime réel ou s’il dépasse les seuils vus plus haut.
Des questions ? Besoin d’un cabinet d’expert comptable ?
Contactez le Cabinet MCS Associés
