Le régime simplifié de l’agriculture (RSA) et le remboursement forfaitaire agricole (RFA)
L’exploitant agricole bénéficie d’un régime de TVA adapté à son exploitation, il a le choix entre : le régime simplifié de l’agriculture (RSA) et le remboursement forfaitaire agricole (RFA).
Qui est concerné par le régime simplifié de l’agriculture ?
L’exploitant agricole peut être obligatoirement soumis au régime simplifié de l’agriculture, s’il est redevable de la TVA et qu’il se trouve dans l’une de ces situations :
- Le montant moyen de ses recettes dépasse 46 000€ sur deux années consécutives.
- Il effectue des opérations sur des animaux vivants.
- Il utilise des méthodes industrielles ou commerciales (ex : vente sur un marché).
Il est également possible d’opter pour le RSA, même si vos recettes annuelles ne dépassent pas 46 000€.
Qui est concerné par le remboursement forfaitaire agricole ?
L’exploitant agricole dépend du régime du remboursement forfaitaire agricole dès lors que le montant moyen de ses recettes ne dépasse pas 46 000€ sur deux années consécutives.
La déclaration de TVA agricole
Sous le régime simplifié de l’agriculture, la déclaration de TVA est annuelle. La déclaration a pour but de récapituler toutes les opérations imposables à la TVA agricole effectuées l’année précédente. Elle déterminera alors la base de calcul pour les comptes de l’année suivante. Elle doit être effectuée au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.
Il est aussi possible (sur option), si l’exercice comptable ne correspond pas à l’année civile, d’effectuer la déclaration au plus tard le 5ème jour du 5ème mois après la clôture de l’exercice.
Le paiement de la TVA agricole
Le paiement de la TVA agricole s’effectue par acomptes trimestriels, qui doivent être versés au plus tard les 5 mai, 5 août, 5 novembre et 5 février. Dans le cas où la TVA agricole due est inférieure à 1 000€, l’exploitant n’aura pas à payer d’acompte de TVA. Le paiement s’effectue lors de la déclaration annuelle.
Quels sont les taux de TVA applicables à un produit agricole ?
De côté des consommateur, voici un tableau récapitulatif des taux de TVA agricole applicables en fonction du produit agricole :
| Produit agricole | Taux de TVA applicable |
|---|---|
| Produit de luxe | 20% |
| Produit agricole non transformé, qui n’est ni utilisé pour l’alimentation, ni pour la production agricole (exemple : peaux d’animaux, laine, plumes destinées à la fabrication de vêtements, biocarburants, élevage d’animaux domestiques, etc.) | 20% |
| Produit destiné à l’alimentation d’animaux producteurs d’aliments pour l’homme | 5,5% |
| Produit destiné à l’alimentation d’animaux non-producteurs d’aliments pour l’homme | 10% |
| Produit utilisé dans la préparation de denrées alimentaires, non destiné à être consommé en l’état par l’homme, exemple : le raisin de viticulture | 10% |
| Produit destiné à être utilisé dans la production agricole ou l’élevage | 5,5% |
| Produit de floriculture, de sylviculture ou d’horticulture n’ayant pas subi de transformation, exemple : graine, tubercule, plante vivante, fleur coupée, etc. | 10% |
| Produit alimentaire destiné à l’alimentation de l’homme n’ayant pas subi de transformation. | 5,5% |
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