On poursuit notre dossier concernant la TVA (Taxe sur La valeur Ajoutée) en découvrant dans le détail ce qu’est la TVA déductible.
La TVA déductible, qu’est ce que c’est ?
La TVA déductible correspond au montant de TVA payé sur les achats qui se soustrait à la déclaration de TVA collectée.
Comment calculer la TVA déductible ?
La Tva déductible est donc obtenue en multipliant le prix d’achat par le coefficient de TVA indiqué.
TVA déductible = prix d’achat HT * taux de TVA
Exemple :
Vous effectuez un achat de 1 000€ HT auprès de votre fournisseur avec un taux de TVA à 20%. 200€ seront donc déductibles de votre TVA collectée.
Attention la TVA déductible est différente de la TVA collectée.
Quand la TVA est-elle déductible ?
Pour que la TVA soit déductible, il est nécessaire qu’elle réponde à plusieurs conditions cumulatives de fond et de forme.
La TVA est donc déductible lorsqu’elle :
- figure sur un document prévu par la loi. Exemples : factures, document douanier ou d’auto-liquidation.
- est exigible chez le fournisseur. Dès que ce dernier doit reverser la TVA à l’Etat, le client peut la déduire.
- concerne un bien, lui-même soumis à la TVA lors de la vente.
Quand la TVA n’est-elle pas déductible ?
Certains biens ou services sont exclus du droit à la déduction. C’est le cas notamment des :
- véhicules de tourisme
- dépenses de logement
- cadeaux d’affaires
- du carburant (déductibilité partielle)
- etc.
Pour mieux comprendre la TVA déductible, contactez votre cabinet comptable MCS Associés
