Chaque année (ou semestre en fonction du régime de TVA), les entreprises assujetties à la Taxe sur la valeur ajoutée doivent effectuer une déclaration de TVA. Celle-ci a pour but de déterminer le montant de la TVA à payer
C’est quoi la TVA à régulariser ?
La TVA à régulariser correspond à la différence entre le montant de la TVA déclarée aux impôts et le montant qui aurait dû être déclaré. La régularisation est possible si la différence de TVA est inférieure à 4 000€, dans le cas contraire, l’entreprise doit effectuer une déclaration de TVA complémentaire.
Ce n’est pas grave de faire une erreur sur le montant de la TVA à déclarer. Les entreprises ne disposent parfois pas de toutes les informations pour effectuer une déclaration exhaustive. L’entreprise a alors un certain délai pour procéder à la régularisation. Si aucune action n’est faite, elle s’expose à des pénalités ou à des majorations.
La régularisation de TVA est appliquée sur la prochaine déclaration de TVA, ce montant est toujours positif.
Comment calculer la TVA à régulariser ?
TVA à régulariser = TVA déclarée – TVA qui aurait dû être déclarée
Exemples de régularisation de TVA
Régularisation sur la TVA déductible
Oublie d’une partie de la TVA déductible
L’oublie d’une partie de la TVA déductible se produire lorsque des factures arrivent en retard ou n’ont pas été comptabilisées. La TVA n’est donc pas déduite à la bonne période. L’entreprise a jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant l’omission pour rectifier l’erreur (soit un peu plus de 2 ans). La régularisation peut se faire sur la ligne 21 de la déclaration de TVA (Autre TVA à déduire).
Déclaration d’un surplus de TVA déductible
Il est possible de déclarer trop de TVA déductible, par exemple si :
- des factures ont été comptabilisées plusieurs fois,
- un bien a été reclassé en immobilisation,
- le pourcentage de déduction a été modifié.
Dans ce cas, l’entreprise doit remplir la ligne 15 de la déclaration de TVA (TVA antérieurement déduite à reverser), elle devra justifier son erreur dans l’encadré prévu à cet effet.
Régularisation sur la TVA collectée
L’entreprise peut avoir déclaré un chiffre d’affaires trop important notamment à cause d’avoir envoyé à ses clients. Il faut alors diminuer le CA grâce à la régularisation.
Le compte de la TVA à régulariser
La TVA à régulariser est enregistrée dans un compte 4458 en fonction de la situation il peut s’agir :
- du compte 44581 et 44582 : acomptes de TVA
- du compte 44583 : demandes de remboursement de TVA
- du compte 44584 : TVA récupérée d’avance
- du compte 44586 : factures non parvenues
- du compte 44587 : factures à établir
Pour mieux comprendre la régularisation de TVA, contactez votre cabinet comptable MCS Associés
