L’exonération de TVA : c’est quoi ?
Dans le cadre normal, les entreprises collectent de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur leurs ventes et déduisent la TVA sur leurs achats. La différence entre la TVA déductible et la TVA collectée donne alors le montant de la TVA à payer à l’Etat.
Cependant, certains biens et services peuvent être exonérés de la TVA. En d’autres termes, cela signifie que l’entreprise n’a pas à collecter la TVA sur ses ventes, elle perd alors son droit à la déduction et n’a pas non plus à déduire la TVA sur ses achats.
Si vous êtes dans le cadre de l’exonération de TVA, alors vous n’aurez pas obligatoirement besoin de faire immatriculer votre entreprise à la TVA (et donc de recevoir un numéro de TVA intracommunautaire.
Qui est exonéré de TVA ?
L’exonération de TVA est faite en fonction de la taille de l’entreprise, de la nature de l’activité ou de l’opération concernée.
Exonération de TVA : échanges internationaux
Les exportations et les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA.
Exonération TVA : organisme de formation
Les cours particuliers sont exonérés de TVA lorsqu’ils sont donnés par une personne physique, ainsi que les formations données par un organisme de formation professionnelle continue.
Exonération de TVA : micro entreprise
De plus, les petites entreprises peuvent être exonérées de TVA dès lors que leur chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas certains seuils. On appelle ce système la franchise en base de TVA. Il est possible d’opter pour un autre régime de TVA : le régime réel simplifié ou le régime normal (notamment pour ouvrir le droit à la déduction). Dans ce cas, les opérations seront soumises à la TVA à partir du 1er jour du mois de renoncement au régime de franchise en base. Lorsque l’entreprise dépasse les seuils imposés, elle sort de fait du régime de franchise en base et perd donc son exonération.
Voici les seuils de de chiffre d’affaires HT à ne pas dépasser en 2024 pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA et être exonéré :
- Prestations de services et professions libérales : 77 700€
- Vente de marchandises : 188 700€
Autres activités exonérées de TVA
- les activités médicales et paramédicales,
- les établissements de santé,
- les activités réalisée par un organisme d’intérêt général,
- les transports sanitaires,
- certaines locations meublé,
- etc.
Liste non-exhaustive.
Est-on exonéré de la TVA quand on est auto entrepreneur ?
La TVA de l’auto entrepreneur suit un régime particulier. En effet, les individus exerçant sous le statut d’auto entrepreneur ou de micro entrepreneur sont exonérés de TVA. Comme pour les petites entreprises, l’individu perd son exonération dès lors qu’il dépasse certains seuils de chiffre d’affaires.
Les individus et entreprises bénéficiant d’une exonération de TVA n’ont, par conséquent, pas besoin d’effectuer de déclaration de TVA.
Des questions sur l’exonération de TVA ?
Demandez conseil à votre cabinet comptable MCS Associés.
