Qu’est-ce que le crédit de TVA ?
Le crédit de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) intervient à partir du moment où la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. Cela signifie que vous avez payé plus de TVA que ce que vous auriez dû. Le crédit de TVA est parfois appelé remboursement de TVA car c’est une somme que l’Etat va reverser à l’entreprise.
Le crédit de TVA est opposé à la TVA à décaisser qui est une somme que l’entreprise devra verser à l’Etat dans le cas où la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible.
Comment calculer le crédit de tva ?
Crédit de TVA = TVA déductible – TVA collectée
Il faut d’abord calculer le crédit de TVA. Pour une entreprise qui a collecté, sur une année, 5 000€ de TVA et en a déduit 6 500€, le calcul du crédit de TVA est le suivant :
Crédit de TVA = TVA déductible – TVA collectée
Crédit de TVA = 6 500 – 5 000
Crédit de TVA = 1 500
Dans ce cas, l’Etat doit reverser 1 500€ à l’entreprise, puisqu’elle à déduit plus de TVA qu’elle en a collectée.
TVA à décaisser ou crédit de tva ?
Ce calcul peut également être celui de la TVA à décaisser. Lorsque le montant est négatif c’est un crédit de TVA.
TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible
TVA à décaisser = 5 000 – 6 500
TVA à décaisser = – 1 500
Comment utiliser un crédit de TVA ?
Peu importe le régime d’imposition de l’entreprise, si vous êtes assujettie à la TVA, alors vous pouvez faire une demande de remboursement de crédit de TVA. Cependant le remboursement n’est pas obligatoire. Vous avez le choix entre :
- L’imputation ou le report : le crédit de TVA sera reporté sur les périodes suivantes.
- Le remboursement : pour l’obtenir vous devez en faire la demande. A noter qu’en fonction de votre régime d’imposition de la TVA, différentes options sont possibles :
- remboursement annuel
- remboursement semestriel
- remboursement trimestriel
- remboursement mensuel
Le Cabinet MCS associés peut vous accompagner pour votre demande de remboursement de crédit de TVA.
Quel délai pour un remboursement de TVA
En théorie, votre crédit de TVA vous sera accordé dans un délai de 15 à 20 jours suivants la demande. Cependant, ce délai peut être rallongé en fonction de l’importance du montant et à cause de documents manquants.
Comptabilisation du crédit de TVA : à l’actif ou au passif ?
A la clôture de l’exercice comptable, le crédit de TVA doit figurer à l’actif du bilan, plus précisément dans les créances fiscales.
Pour toute question sur la comptabilité générale de votre entreprise,
demandez conseil à votre expert-comptable dans le Val d’Oise et dans les Yvelines.
