Avant de payer la TVA, la déclaration de TVA
La première étape avant de procéder au paiement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est d’effectuer votre déclaration de TVA. Cette déclaration dépend directement de votre régime de TVA.
- Régime réel normal de TVA
- Régime réel simplifié de TVA
- Franchise en base de TVA : vous êtes alors exonéré de la déclaration et du paiement de la TVA.
Paiement TVA entreprise
Le paiement de la TVA s’effectue obligatoirement de manière dématérialisée, via votre espace Professionnel sur le site des impôts.
Payer la TVA sous le régime réel normal
Lorsque l’entreprise est soumise au régime réel normal, elle doit déclarer et payer la TVA chaque mois. Le paiement est celui de la TVA due pour le mois précédent.
A noter : dans le cas où la TVA payée est inférieure à 4 000€ par an, l’entreprise peut opter pour une déclaration trimestrielle.
Payer la TVA sous le régime réel simplifié
Le paiement de la TVA doit être effectué par le biais de 2 acomptes semestriels. Leurs montants sont calculés à partir de la TVA due (à l’Etat) l’année précédente. Il faudra alors payer 55% de la TVA due en juillet et 40% en décembre.
A noter : dans le cas où la TVA due est inférieure à 1 000€, l’entreprise n’a pas à verser d’acomptes de TVA, le paiement de la TVA est effectif au moment de la déclaration annuelle.
Date paiement TVA
| Régime de TVA | Date de déclaration de TVA | Date paiement TVA |
|---|---|---|
| Régime réel normal | Janvier, février, mars, avril ou mai N | Un 1er acompte de TVA en juillet N et un 2ème acompte en décembre N |
| Régime réel normal | Juin, juillet, août, septembre, octobre N | Un 1er acompte de TVA en décembre N et un 2ème acompte en juillet N+1 |
| Régime réel normal | Novembre ou décembre N | Un 1er acompte de TVA en juillet N+1 et un 2ème acompte en décembre N+1 |
| Régime réel simplifié | Peu importe | Chaque mois |
Comment payer la TVA en ligne ?
- Rendez-vous sur le site des impôts et cliquez sur “votre espace professionnel”
- Connectez-vous
- Dans la rubrique déclarer, cliquez sur “TVA”, puis à nouveau sur “Déclarer”
- Cliquez sur la période à déclarer
- Le formulaire à remplir est le n°3310-CA3 (en savoir plus sur la déclaration CA3)
- Vous devez indiquer :
- vos ventes et prestation de services imposables
- la base hors taxe des opérations réalisées en France Métropolitaine
- la TVA déductible
- Puis validez
- Cliquez sur “Signer et envoyer”
- Cliquez sur “Payer”
Des questions sur le paiement de la TVA ? Besoin d’un cabinet d’expert comptable ?
Contactez le Cabinet MCS Associés !
