Aussi appelé « autoentreprise », ce régime représente, comme son nom l’indique, une entreprise individuelle : le but de ce statut est de profiter d’une simplification administrative qui que vous soyez et quelle que soit votre situation (étudiant, salarié, retraité …) à condition de ne pas être déjà travailleur non salarié, d’être majeur ou mineur émancipé, de posséder une carte de séjour temporaire autorisant cette démarche si vous êtes ressortissant hors UE, et d’avoir une adresse en France. A la création de votre société, vous devez donc bien réfléchir au statut (EIRL ? microentreprise ? Autre ?) pour lequel vous optez pour ne pas rechanger dans quelques mois.
Et côté charges sociales ? Elles sont calculées au pro rata du chiffre d’affaires (sont donc nulles en cas de chiffre d’affaires nul) et peuvent être réglés par mois ou par trimestre (pour un prélèvement automatique).
Depuis le 1er janvier 2019, vos démarches de déclaration et de paiement doivent être effectuées directement en ligne sur le site de l’urssaf ou sur l’application dédiée.
Du côté de la cotisation de la microentreprise ne 2019, les taux restent stables.
La cotisation ACRE : pour la micro entreprise en 2019
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est devenue l’ACRE, puisqu’elle va s’appliquer à tout créateur ou repreneur d’entreprise, y compris ceux qui ne sont pas sous le régime de la microentreprise.
Pour les autoentrepreneurs, voilà les taux de cotisation pour le micro-social avec cette exonération de début d’activité.
Quel chiffre d’affaires pour un autoentrepreneur en 2019 ?
Si vous n’étiez pas concerné par ce régime les années précédentes, vous avez peut-être manqué l’information suivante : les seuils de CA correspondant à ce statut ont changé en 2018. (A noter que la prochaine réévaluation de ces seuils aura lieu en 2021)
• 170 000 euros pour la vente de marchandises
• 70 000 euros pour les prestations de services
D’autre part, les seuils de tolérance au-delà desquels vous basculez systématiquement (hors première année) dans le régime de TVA sont restés inchangés :
• 91 000 € pour les activités commerciales, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement
• 35 200 € pour les prestations de services
A noter que pour le régime micro-social, ces seuils n’existent pas : en cas de dépassement de 170000 ou 70000 euros, vous basculez dans le régime social de droit commun le mois suivant ce dépassement.
Quid du PAS pour les autoentrepreneurs en 2019 ?
Oui, vous serez quand même concernés par le Prélèvement à la source. Tous les mois ou trimestres, vous vous acquitterez de votre impôt via un acompte qui aura été calculé par l’administration fiscale selon votre dernier CA annuel connu. Ce montant vous aura été communiqué en amont.
Si vous êtes nouvellement auto-entrepreneur, renseignez-vous auprès de votre cabinet d’expert-comptable pour connaître vos options.
Et la CFE ? En 2019, ça change ?
A partir de la deuxième année d’auto-entreprise, cette cotisation foncière pour les entreprises vous est adressée, même si vous exercez chez vous. En 2019, la valeur de la CFE sera lissée et revue en cas de hausse ou de baisse conséquente. Par ailleurs, les microentrepreneurs dont le CA annuel est inférieur à 5000€ seront exonérés, et également de taxes pour frais de CCI et taxes pour frais de chambre de métier et d’artisanat.
Les créateurs de microentreprise rattachés à la CPAM en 2019
En cas de création d’une microentreprise en 2019, le CPAM vous prendra en charge, de même que la SSI. Les autres créateurs, déclarés avant 2019 restent gérés par la Sécurité Sociale des Indépendants jusqu’en 2020.
Pour toutes les spécificités liées aux différentes statuts (professions libérales par exemple), renseignez-vous auprès de votre expert-comptable au sein du cabinet MCS.
Pour les congés maternité, depuis mai 2019, les indépendantes voient leur congé aligné sur celui des salariées pour pouvoir profiter elles aussi d’un moment avec leur nouveau-né.
La retraite dans le cadre de la microentreprise en 2019.
Voilà les chiffre d’affaires minimum qu’il faudra avoir réalisé pour cotiser pour l’assurance vieillesse sur un an :
Le changement se fait également au niveau des indemnisations des indépendants qui cessent leur activité. Ils pourront en bénéficier à condition de remplir des critères très précis qui pourraient leur permettre de bénéficier d’une indemnité de 800 euros.
Consultez votre comptable pour savoir si vous pouvez y être éligible.
Si cet article reprend les grandes mesures pour la microentreprise en 2019, certains détails ne sont pas mentionnés ici : le cabinet d’expertise comptable MCS se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de la création de votre start-up ou société et des spécificités liées au statut d’autoentrepreneur microentrepreneur. Vous pourrez également être accompagné du point de vue du budget prévisionnel par exemple, pierre angulaire de votre lancement.
