L’ACRE c’est quoi ?
L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise ou ACRE (anciennement ACCRE) correspond à une exonération partielle de charges sociales. On appelle cette démarche, l’exonération de début d’activité. Les bénéficiaires peuvent également obtenir un accompagnement personnalisé pendant les premières années d’activité. Enfin, certains créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent prétendre à d’autres formes d’aides.
Comment bénéficier de l’ACRE 2021 ?
L’ACRE a subi deux réformes consécutives en 2019 et en 2020. Les conditions d’attribution de l’ACRE dépendent de la date à laquelle vous avez souscrit à l’aide :
- Avant 2020,
- Depuis le 1er janvier 2020.
La souscription à l’ACRE avant 2020
Avant 2020, il n’y avait pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’ACRE et l’aide était ouverte à tous les nouveaux créateurs et repreneurs d’entreprise.
La souscription à l’ACRE depuis le 1er janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2020 de nouvelles conditions ont été mises en place pour pouvoir bénéficier de l’ACRE. Pour être bénéficiaire vous devez remplir une de ces conditions :
- Être demandeur d’emploi indemnisé ;
- Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- Être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
- Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans ;
- Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé ;
- Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
- Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
- Être travailleur indépendant relevant du régime micro-social ;
- Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.
De plus, il est maintenant nécessaire d’effectuer une demande pour obtenir l’ACRE. Pour obtenir l’aide, votre demande doit être effectuée dans les 45 jours suivants la création d’entreprise. Il faut remplir un formulaire et l’envoyer à l’Urssaf. Le cabinet MCS peut, entre autres, vous aider dans votre démarche de demande de l’ACRE.
Quel est le montant de l’aide ?
L’exonération partielle des charges sociales porte sur les cotisations :
- à l’assurance vieillesse :
- à l’assurance décès, maternité, maladie, invalidité ;
- aux prestations familiales.
Il y a trois cas de figure concernant l’exonération :
- Si vos revenus sont inférieurs à 30 852€, alors l’exonération est totale.
- Si vos revenus sont compris entre 30 852€ et 41 136€, alors le montant de l’exonération se calcul de la manière suivante : (cotisations dues pour 30 852 € / 10 284 €) x (41 136 € – revenu ou rémunération).
- Si vos revenus sont supérieurs à 41 136€ alors, vous ne pouvez pas bénéficier d’exonérations sur les cotisations sociales.
L’exonération est valable pendant 12 mois.
Pour votre demande de l’ACRE, le cabinet d’expert comptable MCS vous propose un accompagnement sur-mesure.
Si vous êtes en création d’entreprise, nous pouvons aussi vous piloter : statut EIRL ? Start-up ? Micro-entreprise ?
