La subvention d’investissement : c’est quoi ?
La subvention d’investissement est une aide financière ayant pour but de financer les investissements ou immobilisations d’une entreprise (travaux de construction, acquisition d’un véhicule, de matériel, etc.). La subvention d’investissement est versée par les pouvoirs publics : Etat ou collectivités territoriales. Cette subvention est octroyée de manière définitive à l’entreprise et n’a pas vocation à être remboursée (sauf si l’entreprise ne respecte pas toutes les conditions fixées pour son obtention).
On distingue la subvention d’investissement de la subvention d’exploitation qui, comme son nom l’indique, a pour but de financer des dépenses liées à l’exploitation de l’entreprise.
Comment obtenir la subvention d’investissement ?
Pour obtenir une subvention d’investissement, l’entreprise doit en faire la demande en remplissant un dossier dans lequel elle présentera son projet d’investissement. Ce dossier comporte généralement les éléments suivants :
- Présentation de l’entreprise
- Formulation de la demande de subvention d’investissement
- Prévisionnel de financement du projet
- Description du projet d’investissement, plan de financement et compte de résultat prévisionnel
Le dossier doit permettre :
- L’identification des immobilisations faisant l’objet de la demande de subvention.
- D’avoir un aperçu de la gestion de l’entreprise
A noter : la demande s’effectue auprès du service de l’Etat et des collectivités territoriales dont dépend l’entreprise. Les dispositifs peuvent varier en fonction de la région.
Comptabilisation de la subvention d’investissement
On distingue deux types de subventions d’investissement :
| Type de subvention | Fonction |
|---|---|
| La subvention d’investissement | Financement de l’activité à long terme |
| La subvention d’équipement | Financement de l’acquisition de biens immobilisés |
Pour comptabiliser une subvention l’entreprise à deux options sont possibles :
- Enregistrement immédiat dans le compte 770 (produit exceptionnel)
- Enregistrement dans le compte 13 (capitaux propres)
- Subvention d’investissement : compte 131
- Subvention d’équipement: compte 138
La subvention d’investissement est imposable car elle constitue un produit compris dans le résultat comptable de l’entreprise. Si elle est comptabilisée en tant que produit exceptionnel, la subvention sera imposable au cours de l’exercice en cours. Si elle est comptabilisée en tant que capitaux propres, l’imposition de la subvention sera étalée sur plusieurs années.
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