Le revenu fiscal de référence : c’est quoi ?
Le revenu fiscal de référence ou RFR est calculé par les services fiscaux à partir des revenus et autres gains déclarés par le foyer fiscal. Son montant est communiqué tous les ans au contribuable par le biais de l’administration fiscale. Si vous souhaitez connaître sa méthode de calcul, celle-ci est décrite dans le Bulletin officiel des finances publiques.
En fonction du montant du revenu fiscal de référence, il sera possible d’obtenir certains avantages fiscaux, aides sociales ou abattements. Le RFR est un indicateur du niveau de vie du foyer fiscal.
Quelle est la différence entre le revenu net imposable et le revenu fiscal de référence ?
Le revenu net imposable et le revenu fiscal de référence ne doivent pas être confondus. Le revenu net imposable correspond au revenu net global – les abattements spécifiques. C’est le montant qui est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est habituellement inférieur au revenu fiscal de référence.
Où trouver le revenu fiscal de référence ?
Vous pouvez trouver le revenu fiscal de référence sur l’avis d’imposition que vous recevez chaque année au mois de septembre. Le RFR est indiqué sur la page de garde, en haut à gauche, dans la section “vos références”.
A noter : le RFR indiqué sur l’avis d’imposition 2023 a été calculé en fonction des revenus de 2022 (correspond à la déclaration de revenus).
Le montant du revenu fiscal de référence vous sera demandé pour vérifier si votre foyer fiscal remplit les conditions nécessaires à l’octroi de certains avantages (bourses scolaires, attribution d’un logement social, exonération de contribution sociale généraliste, possibilité d’ouvrir un livret d’épargne populaire, obtention de tarifs plus bas pour l’inscription à la crèche, aux centres de loisirs et pour les frais de cantine, exonération de la taxe foncière, etc.). C’est également le montant du RFR qui déterminera si vous devez payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant le revenu fiscal de référence ?
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