La déclaration sociale nominative (DSN) : c’est quoi ?
La DSN ou déclaration sociale nominative est une déclaration que doivent remplir tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés. Concrètement, c’est une déclaration en ligne mensuelle faite à partir de la fiche de paie.
Quel est l’objectif de la DSN ?
Le but de la DSN est de calculer et payer les cotisations sociales et de transmettre automatiquement des données sur les salariés (activités, rémunérations, etc.) aux organismes sociaux tels que la CPAM, Pôle emploi, l’Urssaf, etc.
Quand faire la DSN ?
La DSN doit être transmise tous les mois, on l’appelle la DSN périodique. Cependant, lorsque certains événements se produisent tel qu’un arrêt de travail, reprise anticipée ou une fin de contrat, il faut envoyer une DSN dans les 5 jours suivants, on l’appelle alors la DSN signalement d’événement.
Tableau récapitulatif de la date d’envoi de la DSN :
| DSN périodique | DSN signalement d’événement | |
|---|---|---|
| Entreprise employant moins de 50 salariés | La DSN doit être envoyée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée. | La DSN doit être envoyée dans les 5 jours suivants l’événement. |
| Entreprise employant plus de 50 salariés | La DSN doit être envoyée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée. | La DSN doit être envoyée dans les 5 jours suivants l’événement. |
Qui fait la déclaration sociale nominative ?
Si vous êtes un employeur du secteur privé et donc que vous devez remplir la DSN, plusieurs choix s’offre à vous :
- Remplir vous-même la déclaration
- Confier la déclaration à un expert-comptable ou à un service RH
- Remplir vous-même certaines déclarations et en confier d’autres à un expert-comptable
Comment faire une DSN ?
La déclaration sociale nominative est générée à partir du logiciel de paie, celui-ci doit être compatible en DSN. Vous devez alors indiquer pour chaque salarié des données concernant sa paie et d’éventuels événements concernant la période : maladie, arrêt de travail, fin de contrat, etc.
La DSN s’exécute en fonction du numéro de Siret qui correspond à un établissement (en opposition au numéro de Siren qui correspond à une entreprise). Vous devez donc faire une DSN pour chaque établissement que vous possédez au sein de l’entreprise.
Si vos salariés sont rattachés au régime général de la sécurité sociale, la déclaration sociale nominative s’effectue sur le site internet net-entreprise.fr. Si vous faites partie du secteur agricole, la déclaration sociale nominative s’effectue sur le site internet de la MSA (mutualité sociale agricole).
Vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration sociale nominative (DSN) ?
Contactez votre cabinet MCS Associés.
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