La CVAE : c’est quoi ?
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).
La CVAE est une taxe au profit des collectivités territoriales. Cet impôt concerne toutes les personnes ou entreprises ayant exercé une activité professionnelle non salariée et générant un CA hors taxe annuel supérieur à 500 000€.
La suppression de la CVAE
La loi de finances 2023 prévoit une suppression de la CVAE sur deux ans, elle sera donc totalement supprimée en 2024. Cette suppression a pour objectif d’accroître la compétitivité des entreprises, en particulier des industriels. Concrètement voilà comment cela va s’opérer en 2023 : les taux d’imposition de la CVAE seront divisés par deux.
| CA hors taxe | Taux d’imposition en 2022 | Taux d’imposition en 2023 |
|---|---|---|
| Inférieur à 500 000 € | 0 % | 0 % |
| Entre 500 000 € et 3 millions € | 0,25 x (CA HT – 500 000 €) / 2,5 millions € | 0,125 x (CA HT – 500 000 €) / 2,5 millions € |
| Entre 3 millions € et 10 millions € | 0,25 + [0,45 x (CA HT – 3 millions €) / 7 millions €] | 0,125 + [0,225 x (CA HT – 3 millions €) / 7 millions €] |
| Entre 10 millions € et 50 millions € | 0,7 + [0,05 x (CA HT- 10 millions €) / 40 millions €] | 0,35 % + [0,025 % x (CA HT – 10 millions €) / 40 millions €] |
| Supérieur à 50 millions € | 0,75 % | 0,375 % |
Le montant de la CVAE s’obtient en multipliant le taux effectif par la valeur ajoutée taxable de l’entreprise.
Qu’est que cela implique pour la CET ?
Nous l’avons vu plus haut, la contribution économique territoriale (CET) est composée de la CVAE et de la CFE. Concrètement la suppression de la CVAE va être accompagnée d’une réduction du plafonnement de la CET. Ce taux de plafonnement était fixé à 2% en 2022, il est abaissé à 1,625% en 2023 et sera de 1,25% en 2024.
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