Alors que le Gouvernement avait annoncé une aide de 1500€ à destination des entreprises et sociétés, découvrez toutes les informations importantes à savoir concernant ce fond de solidarité.
A qui s’adresse l’aide des 1500€ ?
L’aide des 1500€ s’adresse aux très petites entreprises (TPE), aux travailleurs indépendants ou encore aux micro-entrepreneurs. C’est une prime directe à la structure d’exercice de l’entreprise, et non destinée au dirigeant. Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, quel que soit leur secteur.
Comment être éligible à ce fond de solidarité ?
Voici les critères d’admissibilité à la prime de 1500€ du Coronavirus :
- Le début d’activité doit dater d’avant le 1 février 2020
- Il ne doit pas y avoir eu de cessation des paiements au 1er mars 2020
- L’effectif doit être inférieur (ou égal) à 10 salariés
- Le chiffre d’affaires HT du dernier exercice ne doit pas excéder 1 M€ (ou CA mensuel moyen < 83.333 € si pas d’exercice clôturé)
- Le bénéfice imposable additionné à la rémunération dirigeant ne doit pas excéder les 60.000 € pour le dernier exercice clos
- Le dirigeant de la société ne doit pas être titulaire, ni d’un contrat de travail à temps plein, ni d’une pension de vieillesse. Il ne doit pas non plus avoir perçu plus de 800 € d’Indemnités Journalières de la CPAM
- La société ne doit pas être contrôlée par une société commerciale
- Si société mère, le groupe dans son ensemble doit respecter les conditions énoncées ci-dessus
- Ne pas être une société qui a plus de 3 ans d’existence et dont les KP sont inférieurs à la moitié de son capital social
- Ne doit pas être une entreprise en difficulté : fermeture administrative, ou en perte de CA (chiffre d’affaires) de 50% entre mars 2019 et mars 2020
Pour Avril le dernier décret annoncé par Bruno Le Maire (le 16 avril 2020) a fait l’état de plusieurs ajustements :
- La perte de chiffre d’affaire de 50% sera désormais mesurée sur la base d’avril 2020 par rapport à avril 2019. Ou alors il sera calculé en rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019
- Les agriculteurs membres d’un GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun), ainsi que les artistes-auteurs sont également éligibles, tout comme les entreprises en “difficulté” (en redressement judiciaire)
Quel est le montant de la prime ?
Le fond de solidarité débloqué pour la crise du Coronavirus, s’élève à 1500€.
Toutefois, ce dernier peut être ajusté aux entreprises pour lesquelles la baisse du CA serait supérieure à 50% mais sans atteindre les 1500€. Le montant sera alors limité à la baisse du CA.
L’aide complémentaire de 2000€ peut également être accordée par la Région pour les entreprises les plus en difficulté. Les demandes d’aide sont ouvertes depuis le 15 avril.
Quelles démarches pour toucher le fond de solidarité de 1500€ ?
La demande de prime de 1500€ se fait sur l’espace particulier de l’entreprise sur le site impot.gouv.fr. Vous avez jusqu’au 30 avril pour les demandes du mois de mars.
Pour effectuer votre déclaration, il faudra vous munir du numéro de SIRET de l’établissement, des coordonnées bancaires (IBAN et BIC), ainsi que du montant du CA.
Pour toute demande d’informations complémentaires à propos du fond de solidarité de 1500€ contactez votre Cabinet comptable MCS.
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