La liasse fiscale : c’est quoi ?
La liasse fiscale regroupe plusieurs documents fiscaux, elle permet notamment de calculer le montant de l’impôt à payer par l’entreprise. Elle doit être établie chaque année, lors de la clôture de l’exercice comptable et transmise à l’administration fiscale. La liasse fiscale permet de résumer la situation financière globale de l’entreprise.
Le dépôt de la liasse fiscale est obligatoire pour toutes les entreprises françaises. À l’exception de l’auto-entrepreneur qui n’a pas d’obligation comptable et qui est donc par la même occasion exempté de l’établissement d’une liasse fiscale.
Voir la date limite de dépôt de la liasse fiscale 2024.
Comment se présente une liasse fiscale ?
En fonction de votre régime, la liasse fiscale est soit normale, soit simplifiée. Si vous relevez du régime simplifié, alors vous pourrez remplir la liasse fiscale simplifiée.
La liasse fiscale se compose de deux grandes parties : la déclaration des résultats de l’entreprise et les 18 tableaux annexes reprenant certains éléments de l’exercice :
- compte de résultat (en liste)
- compte de résultat (suite)
- bilan actif
- bilan passif
- amortissements
- liste des immobilisations
- provisions inscrites au bilan
- résultat fiscal
- échéances des créances et dettes
- indemnités pour congés à payer, déficits et provisions non déductibles
- affectation du résultat
- valeur ajoutée générée au cours de l’exercice
- détermination des plus et moins-values
- affectation des plus et moins-values
- suivi des moins-values à long terme
- réserve spéciale des plus-values à long terme
- composition du capital social
- participations et filiales
Qui doit remplir la liasse fiscale ?
La liasse fiscale est établie par l’entreprise elle-même ou par son expert-comptable.
Comment remplir une liasse fiscale ?
Voici un tableau récapitulatif de la déclaration à effectuer en fonction de votre régime d’imposition :
| Régime d’imposition | Déclaration |
|---|---|
| Impôt sur les sociétés (IS) | Déclaration 2065 |
| Impôt sur le revenu (IR) | Déclaration 2035 (pour les BNC : bénéfices non commerciaux), Déclaration 2031 (pour les BIC : bénéfices industriels et commerciaux) |
Pour remplir la liasse fiscale, il faut compléter la déclaration des résultats et l’ensemble des tableaux annexes en fonction des comptes annuels. Pour la remplir correctement, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel.
Vous avez besoin d’aide pour remplir votre liasse fiscale ? Contactez le cabinet MCS votre cabinet d’expert comptable à Maisons Laffitte.
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