Cadeau salarié : quelle fiscalité ?

Dans de nombreuses entreprises, les salariés peuvent recevoir des cadeaux pour certains événements : Noël, mariage, naissance, etc. Mais alors, à quelles règles sont soumis ces cadeaux salariés et dans quels cas peuvent-ils être exonérés de cotisations ?

Cadeau salarié : en principe soumis à des cotisations

L’employeur ou le CSE (Comité Social et Économique, ancien CE) peuvent offrir des bons d’achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux aux salariés. En principe, ces cadeaux sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale. Cependant, sous certaines conditions, les cadeaux offerts aux salariés peuvent être exonérés de cotisations.

Cadeau salarié : les conditions d’exonération de cotisation

Les cadeaux ne dépassent pas le plafond autorisé

Pour être exonéré de cotisations, l’Urssaf fixe la règle suivante pour les cadeaux aux salariés : la valeur de l’ensemble des bons d’achat, chèques-cadeaux et des cadeaux attribués à un salarié, au cours d’une année civile, ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Le plafond mensuel de la Sécurité est de 3 864€, le seuil est donc fixé à 193€ en 2024.

A noter : le cadeau aux salariés pour les JO 2024 bénéficie d’un régime dérogatoire et d’une exonération de cotisations correspondant à 25% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 966€ en 2024.

Les cadeaux dépassent le plafond autorisé

Lorsque le montant total des cadeaux aux salariés dépassent le plafond autorisé, il est encore possible de bénéficier de l’exonération. Pour cela, il faut respecter 3 conditions : 

• Les cadeaux, bons d’achats, chèques cadeau sont donnés aux salariés pour un événement particulier (une naissance/adoption, un mariage/pacs, le départ à la retraite, Noël, etc.). Pour Noël, le seuil s’applique par salarié et par enfant de moins de 16 ans. 

• L’utilisation des bons d’achat doit être déterminée. Le bon d’achat doit préciser :
  • La nature du bien qu’il permet d’acquérir.
  • Le rayon (ou plusieurs rayons) d’un grand magasin dans lequel il doit être utilisé .
  • Le nom d’un ou plusieurs magasins dans lequel il doit être utilisé.

• Le montant total ne doit pas être disproportionné : il doit rester en dessous des 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale. Il peut y avoir des cas particuliers si les conjoints travaillent dans la même entreprise, Noël des enfants, etc.

Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, les bons d’achats, chèques-cadeaux et cadeaux aux salariés sont soumis à contribution dès le 1er euro.

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