Versement mobilité, c’est quoi ?
Certains employeurs sont soumis à la contribution versement mobilité. Elle a pour objectif de financer les transports en commun dans les régions, communes et départements. Cette contribution est collectée par les Urssaf, ils ont ensuite la charge de reverser les sommes dues aux autorités organisatrices de la mobilité.
Etes-vous concernés ?
En région Ile-de-France, le versement mobilité concerne tous les employeurs du secteur public ou privé employant au moins 11 salariés.
En dehors de l’Ile-de-France, les employeurs sont soumis à la contribution s’ils se trouvent dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité où ce dispositif a été instauré.
Le taux de versement mobilité
Le taux de versement mobilité varie d’une commune à une autre. Les taux ont été actualisés au 1er janvier 2022. Par exemple à Angers le taux en cours est de 2%, alors qu’à Quimper il est de 1% et à Paris il est de 2,95%. Vous pouvez vérifier le taux de versement mobilité applicable dans votre ville sur le site de l’Urssaf.
A savoir : en dehors de l’Ile-de-France les taux de versement mobilité ne peuvent pas dépasser un certain seuil, en fonction de la taille de la population et de la nature des investissements réalisés pour les infrastructures de transport collectif.
Pour avoir le montant de votre versement mobilité voici le calcul à effectuer :
Versement mobilité = total des rémunérations des salariés soumises à cotisations de Sécurité sociale x taux de versement
A noter : un versement de transport additionnel est parfois mis en place dans certains syndicats mixtes de transport.
Comment déclarer le versement mobilité ?
Pour déclarer le versement mobilité, vous devez, chaque mois, remplir la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette dernière rassemble les déclarations sociales demandées pour l’emploi des salariés. La déclaration est à effectuer le 5 ou le 15 du mois.
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