TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés) : définition
La taxe sur les véhicules de sociétés ou TVS s’applique à toutes les sociétés à but lucratif ayant un établissement ou leur siège social en France et utilisant des véhicules pour le transport de personnes.
Les véhicules concernés sont les voitures particulières, les véhicules à usage multiple ayant comme fonction le transport de personnes et les camions pick-up ayant au moins 5 places assises. Les véhicules doivent être utilisés en France. Les véhicules loués sont également soumis à la TVS lorsque la durée de la location est supérieure à 30 jours au cours du trimestre.
Pour calculer la somme due par les sociétés, la TVS était basée sur 2 critères : les émissions de CO2 (la puissance fiscale) et la date de mise en circulation du véhicule.
A savoir : les véhicules utilisés et conçus uniquement pour un usage industriel ou commercial ne sont pas soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés.
La nouvelle TVS 2023
A partir de 2023, la TVS est supprimée et est remplacée par :
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2
- la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Pour 2023, les modalités de versement des taxes restent identiques à celles de la TVS. Le paiement et la déclaration de la TVS 2023 sont rattachés au régime de TVA.
La taxe annuelle sur les émissions de CO2
C’est la première taxe intégrée dans le nouveau dispositif de la TVS 2023. Pour savoir quel est son montant, vous devez vous référer à un barème. En fonction de l’année de la première immatriculation du véhicule un barème différent s’appliquera :
| Date de première immatriculation | Barème à appliquer |
|---|---|
| Après le 1er mars 2020 | Homologation WLTP |
| Après le 1er juin 2004 | Norme NEDC |
| Pour les autres véhicules | Puissance fiscale |
Les véhicules peuvent être exonérés si les émissions de CO2 sont inférieures à 60 g/km (pour un véhicule hybride ou électrique) ou si la source d’énergie utilisée combine :
- l’électricité ou l’hydrogène et le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, le superéthanol E85 ou l’essence
- le gaz naturel ou le gaz pétrole liquéfié et l’essence ou le superéthanol E85
D’autres véhicules peuvent également être exonérés s’ils transportent des personnes en situation de handicap, sont utilisés dans le cadre du transport public de personnes, sont utilisés par une auto-école, sont utilisés pour une compétition sportive ou sont utilisés pour une activité forestière ou agricole.
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Cette deuxième taxe constituant la TVS 2023 est calculée en fonction du type de carburant utilisé et l’année de mise en circulation. Voilà le barème à appliquer :
| Année de mise en circulation du véhicule | Essence et assimilé | Diesel et assimilé |
|---|---|---|
| Jusqu’au 31 décembre 2000 | 70€ | 600€ |
| Entre 2001 et 2005 | 45€ | 400€ |
| Entre 2006 et 2010 | 45€ | 300€ |
| Entre 2011 et 2014 | 45€ | 100€ |
| A partir de 2015 | 20€ | 40€ |
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