Le taux de prélèvement à la source
La mise en place du prélèvement à la source permet de s’acquitter de l’impôt sur le revenu, les prélèvements sont étalés sur l’année. L’impôt est payé au moment où vous percevez vos revenus. Le taux de prélèvement à la source correspond au taux d’imposition.
Le taux de prélèvement à la source est fixé chaque année, courant mai. Il est calculé au moment de la déclaration de revenus, en fonction des revenus connus et déclarés. Le taux de prélèvement à la source 2022 est calculé à partir de vos revenus de 2021. Ces revenus comprennent les revenus du travail et du patrimoine.
Comment voir le taux de prélèvement à la source ?
Après avoir signé votre déclaration de revenus, l’administration fiscale vous communiquera le taux de prélèvement à la source applicable pour 2022. Pour connaître votre taux de prélèvement, vous pouvez vous rendre sur le site des impôts et vous connecter à votre espace personnel. Vous aurez alors accès à la rubrique « Prélèvement à la source : votre taux actuel » (colonne de droite). De plus, le taux de prélèvement à la source figure sur l’avis d’imposition, il est actualisé une fois par an, en septembre.
Les différents taux de prélèvement à la source
Le contribuable a le choix, il peut opter pour :
- Le taux personnalisé : c’est le taux par défaut, il correspond aux revenus du foyer.
- Le taux individualisé : ce taux concerne les couples étant soumis à une imposition commune mais disposant de revenus hétérogènes. Le taux non personnalisé permet à la personne disposant des revenus les moins élevés de ne pas être imposé au taux moyen du couple. Le taux s’applique alors au seul revenu personnel de chaque conjoint.
- Le taux non personnalisé : vous choisirez cette option si vous ne souhaitez pas que l’administration fiscale communique votre taux de prélèvement à la source à votre employeur. Ce taux est appliqué en fonction de la grille par défaut et comme si vous étiez célibataire, sans enfant.
Voilà la grille par défaut des taux de prélèvement à la source 2022 (taux non personnalisé). Cette grille est valable pour les contribuables domiciliés en France métropolitaine. Pour les contribuables domiciliés en Outre-mer, les taux sont légèrement différents.
Base mensuelle de prélèvement(revenu net imposable) | Taux applicable |
---|---|
Inférieure à 1 440 € | 0 % |
De 1 440 € à 1 496 € | 0,5 % |
De 1 496 € à 1 592 € | 1,3 % |
De 1 592 € à 1 699 € | 2,1 % |
De 1 699 € à 1 816 € | 2,9 % |
De 1 816 € à 1 913 € | 3,5 % |
De 1 913 € à 2 040 € | 4,1 % |
De 2 040 € à 2 414 € | 5,3 % |
De 2 414 € à 2 763 € | 7,5 % |
De 2 763 € à 3 147 € | 9,9 % |
De 3 147 € à 3 543 € | 11,9 % |
De 3 543 € à 4 134 € | 13,8 % |
De 4 134 € à 4 956 € | 15,8 % |
De 4 956 € à 6 202 € | 17,9 % |
De 6 202 € à 7 747 € | 20 % |
De 7 747 € à 10 752 € | 24 % |
De 10 752 € à 14 563 € | 28 % |
De 14 563 € à 22 860 € | 33 % |
De 22 860 € à 48 967 € | 38 % |
A partir de 48 967 € | 43 % |
Modifier le taux de prélèvement ?
Il est possible de modifier votre taux de prélèvement à la source. Vous pouvez signaler un changement de situation à l’administration fiscale :
- une hausse ou une baisse de revenus ;
- un changement de situation familiale (mariage, naissance, décès du conjoint, etc.).
Pour procéder à cette modification il faudra vous rendre sur le site des impôts, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace personnel. Un nouveau taux sera alors automatiquement calculé et sera transmis à votre employeur.
Vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant le taux de prélèvement à la source 2022 ? Contactez votre cabinet comptable MCS Associés.
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