La prime de partage de la valeur (PPV) : c’est quoi ?
La prime de partage de la valeur (PPV) auparavant appelée Prime Macron est un dispositif facultatif, permettant à l’employeur de verser une prime aux salariés. La décision est prise par l’employeur ou est prévue dans un accord d’entreprise (ou d’intéressement).
Vous souhaitez être accompagné dans le versement de la prime de partage de la valeur en 2024 ?
Prime de partage de la valeur : pour qui ?
Ce sont les employeurs de droit privé (y compris les travailleurs indépendants), les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements et services d’aide par le travail (Esat) qui peuvent décider d’accorder une prime de partage de la valeur.
La PPV peut être versée aux salariés en CDI, CDD (qu’ils soient à plein temps ou à temps partiel, y compris les apprentis), aux agents publics travaillant en EPIC ou EPA, aux intérimaires et aux travailleurs handicapés. Les individus doivent être liés à l’entreprise par un contrat de travail au moment du versement de la prime.
Exonération de la PPV
La prime de partage de la valeur est exonérée de cotisations salariales et de contributions sociales jusqu’à 3 000€ par année et par bénéficiaire. La PPV est exonérée dans les mêmes conditions et jusqu’à 6 000€ si l’employeur a mis en place :
- un accord d’intéressement (lorsque la participation est obligatoire)
- un accord d’intéressement ou de participation (lorsque la participation n’est pas obligatoire)
Toutefois, la prime de partage de la valeur n’est pas exonérée de la CSG, de la CRDS et de l’impôt sur le revenu.
Quelles sont les évolutions de la prime de partage de la valeur en 2024 ?
Auparavant, la prime de partage de la valeur devait être versée obligatoirement entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023. Puisque la mesure est prolongée, cette date de versement n’est plus d’actualité en 2024.
De plus, à partir du 1er décembre 2023 il est désormais possible de verser deux primes distinctes au cours de la même année. Les plafonds restent inchangés peu importe le nombre de primes versées dans l’année.
Vos questions sur la PPV :
Prime de partage de la valeur : brut ou net ?
La prime de partage de la valeur est un montant net.
Comment demander la prime de partage de la valeur ?
Comme nous l’avons vu, la prime de partage de la valeur est mise en place par la décision de l’employeur. C’est une prime facultative.
Quel est le montant de la prime de la PPV ?
Le montant de la prime est librement fixé par l’employeur. Celui-ci peut choisir d’accorder la même prime à tous les salariés ou de faire varier le montant en fonction de l’ancienneté du salarié, de sa rémunération ou de sa durée de travail hebdomadaire.
Vous avez des questions sur la prime de partage de la valeur 2024 ? Contactez le cabinet comptable MCS Associés !
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