PLF 2024 : à quoi s'attendre ?

Le PLF ou projet de loi de finances : c’est quoi ?

Tous les ans, le projet de loi de finances (PLF) propose l’ensemble des dépenses et des recettes de l’Etat pour l’année à venir. C’est le PLF qui détermine le budget de l’Etat, il sera adopté, au plus tard, le 31 décembre de l’année en cours.

Avant que le PLF 2024 soit validé, voici la procédure d’adoption à respecter :

Soumission au Haut conseil des finances publiques et au Conseil d’Etat.
Présentation au Conseil des ministres.
Adoption par le Conseil des ministres.
Dépôt par le gouvernement à l’Assemblée nationale.
L’assemblée nationale et le Sénat ont un délai de 70 jours pour voter le PLF 2024.
Promulgation du PLF 2024.

PLF 2024 : ce que l’on sait déjà

Le projet de loi de finances 2024 va impacter à la fois les particuliers, les entreprises, les collectivités territoriales, etc. Des mesures sont également mises en place pour accélérer la transition écologique. Voici les principaux points du budget 2024 (cette liste n’est pas exhaustive et certains points sont susceptibles d’être revus jusqu’à la promulgation, au plus tard le 31 décembre 2023).

Particuliers : les mesures prévues

Le barème de l’impôt sur le revenu sera indexé sur l’inflation, soit un rehaussement de 4,8%.
Revalorisation des retraites de 5,2% au 1er janvier 2024.
Revalorisation des minimas sociaux de 4,6% au 1er avril 2024.
Revalorisation des bourses sur critères sociaux.
Prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2027 (ce dispositif devait initialement prendre fin en 2023).

Entreprises : les mesures prévues

Poursuite des dispositifs d’aide à l’embauche des alternants.
La suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est repoussée à 2027.