Le bulletin de paie va évoluer à partir de juillet 2023 dans le but de mieux informer les salariés sur le calcul de leurs droits, mais également de simplifier les informations délivrées. Ces évolutions du bulletin de paie (prévu dans un arrêté publié au Journal officiel le 7 février 2023) passent notamment par l’instauration d’une nouvelle rubrique : le montant net social.
Le montant net social : c’est quoi ?
Le montant net social correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires. A ce titre, il constitue une référence commune pour l’ensemble des salariés, peu importe l’entreprise ou le statut.
Ce montant était déjà demandé pour bénéficier de certaines aides comme la prime d’activité ou le RSA. Pour faire leur demande, les allocataires devaient calculer eux-mêmes le montant net social.
Comment est calculé le montant net social en 2023 ?
Le calcul du montant net social est le suivant : somme des rémunérations et revenus de remplacements versés par les employeurs aux salariés (salaires, primes, heures supplémentaires, avantages en nature, etc.), moins les cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié (complémentaire santé, cotisations à la sécurité sociale, etc.).
La mention du montant net social sur le bulletin de paie
A partir de juillet 2023, le montant net social devra figurer sur le bulletin de paie. Les allocataires n’auront plus ce calcul à effectuer pour leurs démarches.
De plus, à partir de 2024, les employeurs auront l’obligation de déclarer le montant net social de leurs salariés auprès des administrations (comme c’est actuellement le cas pour le montant net imposable).
Les autres évolutions du bulletin de paie 2023
L’arrêté publié au Journal officiel le 7 février 2023 fait mention de plusieurs évolutions du bulletin de paie dans une volonté de simplification. Comme nous l’avons vu, cet arrêté prévoit la mention du montant net social en 2023, mais également d’autres adaptations qui devront être mises en place au plus tard en 2025 :
- Des libellés hiérarchisés et plus lisibles ;
- La séparation des cotisations facultatives et communes à l’ensemble des salariés ;
- L’harmonisation de l’affichage pour certains remboursements, avantages, déductions ;
- La disparition de certaines informations.
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