Pouvoir d’achat : des mesures pour faciliter l’intéressement

L’intéressement : c’est quoi ?

L’intéressement est une prime correspondant à un dispositif d’épargne salariale. Son montant est lié aux résultats de l’entreprise. De nouvelles mesures ont été mises en place pour l’encourager.

Les mesures pour faciliter l’intéressement

L’intéressement est encore peu mis en œuvre dans les petites entreprises. Des mesures ont été votées par l’Assemblée nationale afin de faciliter ce dispositif. L’objectif est d’inciter au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

Il est maintenant possible, pour les entreprises de moins de 50 salariés, de mettre en place l’intéressement par une décision unilatérale de l’employeur. Et ce, même en cas d’échec des négociations. De plus, la durée des accords d’intéressement a été allongée, passant de trois à cinq ans.

Pour finir, la loi pouvoir d’achat 2022 prévoit un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale et de l’intéressement. Cette loi donne la possibilité aux bénéficiaires d’intéressement et de participation de débloquer (à titre exceptionnel) les sommes investies avant le 1er janvier 2022. L’intéressement placé sur un plan d’épargne salariale est normalement bloqué pendant 5 ans. Le dispositif permet aux bénéficiaires de retirer leur épargne jusqu’au 31 décembre 2022. Le montant débloqué dans ce cadre ne peut pas être supérieur à 10 000€ par bénéficiaire.

A noter : ne peuvent pas être débloquées les sommes investies dans les titres de votre entreprise, dans des comptes courants bloqués, dans un plan d’épargne retraite (PER), dans un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) ou dans les fonds solidaires.

Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?

Toutes les entreprises peuvent mettre en place l’intéressement par un accord avec les salariés. Comme nous l’avons vu, pour les entreprises de moins de 50 salariés, il est possible pour l’employeur de mettre le dispositif par une décision unilatérale. Les conditions de versement et le montant de la prime sont fixés par la décision unilatérale de l’employeur ou par l’accord d’entreprise.

Vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant l’intéressement et les mesures prises pour soutenir le pouvoir d’achat ?

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