Le fonds de solidarité 2021, tout ce qu’il faut connaître

Le fonds de solidarité, c’est quoi ?

Le fonds de solidarité est un dispositif d’aide pour les TPE (très petites entreprises) mis en place par l’Etat et les régions pour limiter les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19.

L’aide se composait à l’origine de deux volets : 

• une compensation des pertes de chiffre d’affaires. 
• une aide complémentaire pour les entreprises les plus touchées (cette aide n’est plus disponible).

La compensation des pertes de chiffre d’affaires a été mise en place en mars 2020 (voir Prime des 1 500€) et reste effective à 100% jusqu’au 30 juin 2021. L’aide sera ensuite dégressive jusqu’à fin août 2021.

Il est également important de noter que l’aide du fonds de solidarité n’est pas imposable. 

Qui sont les bénéficiaires du fonds de solidarité ?

Les bénéficiaires du fonds de solidarité sont les entreprises, les indépendants, les entrepreneurs qui sont forcés de cesser leur activité à cause de la crise du Covid-19.

Plus précisément, pour pouvoir bénéficier de l’aide du fonds de solidarité, l’entreprise doit faire partie d’un des cas suivant : 

• L’entreprise a l’interdiction d’accueillir du public pour son activité principale au cours du mois et a subi au cours de ce mois une perte de CA de minimum 20%.
• L’entreprise a subi une perte de CA d’au moins 50%. Pour calculer la perte de chiffre d’affaires il faut se référer au mois correspondant sur l’année 2019 ou à la moyenne des chiffres d’affaires mensuels. 

Les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité

Pour bénéficier du fonds de solidarité il faut remplir quelques conditions : 

• avoir son foyer fiscal en France
• avoir commencé son activité avant le 31 janvier 2021
• ne pas avoir de dettes sociales impayées au 31 décembre 2019
• ne pas avoir de dettes fiscales supérieures à 1 500€

Comment obtenir le fonds de solidarité ? 

Vous devez vous rendre sur le site de l’administration fiscale à savoir : impots.gouv.fr et remplir le formulaire au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois concerné. Attention, soyez attentif aux dates d’ouvertures et de fermetures du formulaire.

Date limite de dépôt de dossier Fonds de solidarité 2021

Attention, toutes les entreprises qui souhaitent disposer de l’aide du fonds de solidarité au titre des pertes d’avril 2021, n’ont que jusqu’au mercredi 30 juin 2021 pour le faire !

Connectez-vous dès à présent à votre espace personnel des impots.gouv.fr pour remplir votre formulaire !

Besoin de conseil et d’accompagnement pour obtenir le fonds de solidarité ? Contactez votre cabinet d’expert comptable MCS Associés.