La taxe sur les salaires 2021

La taxe sur les salaires concerne certains employeurs :

• dont le siège social est établi en France (l’adresse et l’activité du salarié n’entrent pas en ligne de compte)
• Non assujettis à la TVA l’année de versement des salaires concernés
• Assujettis à au moins 10% de TVA l’adresse précédant le versement des salaires

Par exemple, les employeurs suivants sont habituellement concernés :

• Libéraux
• Organismes non lucratifs
• Centres techniques industriels
• Syndicats de copropriété
• Propriétaires fonciers
• … etc.

Des employeurs sont toutefois exonérés de cette taxe des salaires : certains particuliers employeurs d’une assistante maternelle (ou service à domicile) à temps plein, une partie des employeurs agricoles, les universités, grandes écoles et établissements d’enseignement supérieur donnant accès à un diplôme Bac +5, les établissements publics.

Comment calculer la taxe sur les salaires ?

Le calcul est basé sur l’assiette de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) des salaires et est effectué selon un barème progressif. En fonction des revenus bruts individuels et de leur dépassement -ou non- de certains seuils, un taux majoré ou normal est appliqué.

Sont comptabilisées dans le calcul :

• Les indemnités de fonction et parlementaire
• Les revenus des artistes-auteurs
• Les revenus pros des indépendants
• Les GRTH (Garanties des ressources des travailleurs en situation de handicap)
• Les revenus générés par le fait de louer un fonds de commerce ou ou autre établissement professionnel
• Les rémunérations d’un travail effectué

TYPE DE TAUX*		TAUX GLOBAL	SALAIRE BRUT Versé en 2018 (taxe payable en 2019)	SALAIRE BRUT Versé en 2019 (taxe payable en 2020)	SALAIRE BRUT Versé en 2020 (taxe payable en 2021)	SALAIRE BRUT Versé en 2021 (taxe payable en 2022)
Taux normal		4,25%	Inférieur ou égale à 7 799€	Inférieur ou égal à 7 924€	Inférieur ou égal à 8 004€	Inférieur ou égal à 8 020€
Taux majoré		8,50%	Entre 7 800€ et 15 572€	Entre 7 925€ et 15 822€	Entre 8 005€ et 15 981€ inclus	Entre 8 021€ et 16 013€ inclus
2e taux majoré		13,60%	Supérieur ou égal à 15 573€	Supérieur ou égal à 15 823€	Supérieur ou égal à 15 982€	Supérieur ou égal à 16 014€

*Ce barème progressif comportant trois tranches est applicable uniquement en métropole. Les taux (uniques) pour l’outre-mer sont inchangés.

Déclaration et paiement de la taxe sur les salaires

En fonction de la taxe payée en 2020, l’employeur détermine le montant de la taxe sur les salaires 2021 à verser ainsi que son mode de règlement (mensuel, trimestriel ou annuel).

Pour être certain de votre calcul et des sommes allouées à la taxe des salaires 2021, confiez l’établissement de vos fiches de paie à un expert comptable.