Le FMD : c’est quoi ?
Le Forfait Mobilités Durables ou FMD a pour objectif de soutenir financièrement les salariés du secteur privé et les agents de services publics dans leurs déplacements domicile-travail. Concrètement, depuis mai 2020, les employeurs ont la possibilité d’indemniser les employés utilisant des alternatives plus propres que la voiture individuelle pour se rendre au travail.
A noter : le FMD remplace le mécanisme de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) et les indemnités forfaitaires de covoiturage.
Forfait Mobilités Durables : comment ça marche ?
Les salariés du secteur privé et les agents de services publics peuvent bénéficier du FMD si un accord de branche le prévoit ou si l’employeur décide de le mettre en place. Cela concerne les salariés en CDI, en CDD, les contrats d’intérim, les apprentis, les stagiaires, etc. Si le dispositif du FMD est mis en place, celui-ci doit être accessible sous les mêmes modalités à l’ensemble des salariés
Voici les modes de transport entrant dans le champ d’application du Forfait Mobilités Durables 2023 :
- le vélo personnel ou en location (avec ou sans assistance électrique) ;
- le covoiturage
- les scooters et trottinettes électriques en location
- l’autopartage de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes
- les transports en commun (hors abonnement)
- les trottinettes, gyropodes, skateboard, monoroues, hoverboard personnels.
A noter : les scooters personnels ne sont pas éligibles au Forfait Mobilités Durables 2023. Les véhicules de fonction sont également exclus du dispositif.
Le salarié doit pouvoir fournir à l’employeur le justificatif des paiements relatifs à ces déplacements et ou une attestation sur l’honneur.
Quel est le montant du FMD 2023 ?
Le Forfait Mobilités Durables est une allocation forfaitaire exonérée de cotisations et de contributions sociales. Le montant du FMD en 2023 ne peut pas excéder 700€ par salarié. Ce dispositif peut permettre de financer l’achat d’un vélo (avec ou sans assistance électrique).
Quand est versé le Forfait Mobilités Durables ?
Pour bénéficier du FMD 2023, le salarié doit établir une attestation indiquant le ou les modes de transport utilisés et le nombre de jours de déplacement. L’attestation doit être remise à l’employeur au plus tard le 31 décembre 2023. Le montant du Forfait Mobilités Durables 2023 sera versé en une seule fois début 2024.
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