Le fonds de solidarité est une aide mise en place par l’Etat l’année dernière. Elle est adressée aux TPE (très petites entreprises) et son but est de limiter les conséquences du coronavirus. Le dispositif touche à sa fin, il disparaîtra le 30 septembre. Vous avez donc jusqu’à cette date pour faire vos démarches.
La semaine dernière, le 15 septembre, un décret est paru dans le Journal Officiel précisant les conditions d’éligibilité pour bénéficier du fonds de solidarité en septembre 2021.
Quatres cas se distinguent :
- les entreprises subissant une interdiction totale d’accueillir du public en septembre,
- les entreprises subissant une interdiction partielle d’accueil du public,
- les entreprises situées sur un territoire confiné au moins 8 jours en septembre,
- les entreprises des secteurs les plus touchés.
Fonds de solidarité pour les entreprises qui ont l’interdiction totale d’accueillir du public en septembre
Les entreprises qui ont eu l’interdiction totale d’accueillir du public en septembre peuvent bénéficier du fonds de solidarité de septembre 2021. Toutefois, elles doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20% au cours du mois de septembre par rapport à leurs chiffres d’affaires de référence.
Si c’est votre cas, vous pouvez bénéficier d’une aide mensuelle équivalente à 20% de votre chiffre d’affaires de référence. Il y a tout de même une limite de 200 000 euros.
Les entreprises subissant une interdiction partielle d’accueil du public
Pour pouvoir bénéficier du fonds de solidarité septembre 2021, les entreprises subissant une interdiction partielle d’accueil du public doivent respecter deux conditions :
- L’interdiction d’accueil du public partielle doit être en place depuis au moins 21 jours.
- La perte de chiffre d’affaires doit être d’au moins 50% pour le mois de septembre.
Ces entreprises bénéficient de la même aide que ci-dessus. A savoir 20% du chiffre d’affaires de référence (dans la limite de 200 000 euros).
Les entreprises situées sur un territoire confiné au moins 8 jours au cours du mois
Ces entreprises doivent avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueillir du public au mois de septembre et avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’un mois 20% au cours du mois.
Dans ce cas, elles pourront bénéficier du fonds de solidarité de septembre 2021 et toucher une aide égale au montant de leur perte de CA (dans la limite de 1 500 euros).
Fonds de solidarité septembre 2021 pour les entreprises des secteurs les plus touchés
Pour être éligible, les entreprises des secteurs les plus touchés doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10% en septembre et justifier d’avoir réalisé au moins 15% de leur CA de référence.
Elles pourront alors bénéficier d’une aide équivalente à 20% de la perte de chiffre d’affaires. Dans la limite de 20% du CA de référence ou de 200 000€.
Dans les territoires où les couvre-feux et/ou confinements ont dépassé une durée de 20 jours au mois de septembre l’aide est majorée. Elle est alors égale à 40% de la perte de chiffre d’affaires.
Et rappelez-vous, vous avez jusqu’au 30 septembre pour faire vos démarches pour bénéficier une ultime fois du fonds de solidarité.
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