La loi Pinel : c’est quoi ?
La loi Pinel ou dispositif Pinel permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le prix d’achat d’un logement neuf qui sera mis en location (sous conditions). Il a été introduit par la loi de finances pour 2015 et doit son nom à l’ancienne ministre du logement, Sylvia Pinel. Le dispositif s’adresse aux particuliers. La réduction d’impôt est de plus en plus importante en fonction de la durée d’engagement de location (6, 9 ou 12 ans). La loi Pinel permet également de devenir propriétaire sans apport.
Pour bénéficier de la loi Pinel il faut respecter des plafonds de loyer et des plafonds de ressources des locataires, le logement doit également être situé dans des zones tendues, dans lesquelles il est parfois difficile de se loger (zone A, A bis et B1). La zone A concerne les agglomérations aux loyers très élevés. La zone B1 correspond aux villes de plus de 250 000 habitants.
A noter : en 2023 le dispositif a évolué avec le Pinel + (ou super Pinel), le Pinel classique reste également applicable.
La fin de la loi Pinel en 2024
En 2023 et 2024, les taux de la réduction d’impôt sont progressivement réduits :
| Durée de la location | Taux de réduction d’impôt en 2022 | Taux de réduction d’impôt en 2023 | Taux de réduction d’impôt en 2024 |
|---|---|---|---|
| 6 ans | 12% | 10,5% | 9% |
| 9 ans | 18% | 15% | 12% |
| 12 ans | 21% | 17,5% | 14% |
La fin de la loi Pinel (et du Pinel +) est prévue au 31 décembre 2024. Pour le moment, aucun dispositif de remplacement n’est prévu.
Faut-il se lancer dans le dispositif Pinel avant sa fin ?
A partir de 2025, il ne sera plus possible pour les investisseurs privés de bénéficier d’aides fiscales pour acquérir un logement neuf. C’est donc potentiellement le moment ou jamais.
Il est encore possible d’investir grâce à la loi Pinel dans les villes suivantes (listes non exhaustives) :
- Marseille, Paris, Lyon, Lille (zones A et A bis)
- Toulouse, Nantes, Bordeaux, Limoges, Angers, Dijon, Metz, Strasbourg (zone B1)
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