Émeutes : l’accès à l’aide financière exceptionnelle est facilité

L’aide financière exceptionnelle : c’est quoi ?

L’aide financière exceptionnelle ou AFE est destinée aux travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales) rencontrant une difficulté ponctuelle et exceptionnelle susceptible de menacer la pérennité de leurs activités. 

Les difficultés rencontrées peuvent être de natures variées : 

• Survenance d’un événement extérieur ponctuel tel qu’un accident, un incendie, des travaux à proximité de l’activité, des dégâts subis à la suite d’émeutes, etc.
• Difficultés économiques ponctuelles comme la défaillance d’un partenaire, la perte d’un marché ou encore le défaut de paiement d’un client important.
• Prise en charge des formalités de radiation.

Vous constatez que le point commun de ces situations est qu’elles sont ponctuelles, l’aide financière exceptionnelle ne peut pas être accordée pour faire face à des difficultés structurelles de l’entreprise.

Comment obtenir une aide financière exceptionnelle ?

Pour obtenir une aide financière exceptionnelle, l’assuré doit en faire la demande auprès de sa caisse d’assurance maladie en remplissant un formulaire. Celui-ci présente le motif de la demande, les causes de la difficulté et devra joindre les pièces justificatives demandées (dernier avis d’imposition ou de non imposition, RIB personnel, documents de nature à éclairer sur les difficultés rencontrées).

A noter : Vous ne pouvez pas effectuer de nouvelle demande si une AFE vous a été versée dans les 2 années.

Quel est le montant de l’aide financière exceptionnelle ?

Le montant de l’AFE est variable et est déterminé au cas par cas. Ce montant ne peut toutefois pas excéder un plafond annuel. 

Cas particulier de l’AFE pour les émeutes

Lundi 17 juillet, le gouvernement a indiqué qu’il allait faciliter l’accès à l’aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants ayant subi des dégâts à la suite d’émeutes survenues fin juin et début juillet 2023. Si vous êtes concernés, vous avez un délai de 5 à 30 jours pour faire la déclaration de sinistre. Vous aurez également la possibilité d’étaler le versement de vos charges fiscales et sociales.

Vous souhaitez plus d’informations sur l’aide financière exceptionnelle ? Vous avez besoin d’aide dans vos démarches ? Contactez le cabinet MCS votre cabinet d’expert comptable à Maisons Laffitte.