Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise : c’est quoi ?
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est destiné aux dirigeants souhaitant acquérir de nouvelles compétences. Voici les entreprises concernées :
- Les entreprises relevant du régime réel d’imposition des sociétés
- Les entreprises relevant du régime réel d’impôt sur le revenu
- Les entreprises ne payant pas d’impôts (peu importe leur activité et forme juridique, sauf micro-entrepreneur)
Peut être considéré comme dirigeant d’entreprise :
- l’entrepreneur individuel,
- le président,
- le gérant,
- le directeur général,
- l’exploitant individuel,
- les membres du directoire,
- l’administrateur.
Le crédit d’impôt s’appliquera aux dépenses effectuées pour la formation du dirigeant jusqu’au 31 décembre 2022.
A noter : les dépenses de formation pour les conjoints collaborateurs ne permettent pas d’obtenir ce crédit d’impôt.
La valeur est doublée en 2022
La valeur du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants a été doublé par la loi finances 2022 pour les heures de formation effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Ce doublement concerne les micro-entreprises. Ici on considère que la micro-entreprise :
- a un chiffre d’affaires qui n’excède pas 2M€ ;
- emploie moins de 10 salariés.
Comment calculer le crédit d’impôt formation ?
Pour avoir le montant du crédit d’impôt formation : il faut, dans la plupart des cas, multiplier le nombre d’heures passées en formation par le taux horaire du SMIC au 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est calculé.
Pour la micro-entreprise : le résultat est multiplié par 2 (pour les formations effectuées en 2022, la somme sera déductible en 2023).
Précision : le nombre d’heures de formation du dirigeant est limité à 40 par année civile et par entreprise.
Où déclarer le crédit d’impôt formation dirigeant ?
Pour les entreprises soumises à l’IR
- Vous pouvez calculer le montant de crédit d’impôt formation dirigeant dont vous pouvez bénéficier avec l’aide au calcul n°2079-FCE-FC (disponible sur le site du service public).
- Reportez ensuite le montant sur la télédéclaration de résultat (case “autres imputations”).
- Joignez à la télédéclaration, le formulaire n°2069-RCI (disponible sur le site du service public) : il récapitule les crédits et réduction d’impôts.
- Reportez le montant sur votre déclaration complémentaire de revenus.
Pour les entreprises soumises à l’IS
- Vous pouvez calculer le montant de crédit d’impôt formation dirigeant dont vous pouvez bénéficier avec l’aide au calcul n°2079-FCE-FC (disponible sur le site du service public).
- Indiquez le montant sur votre déclaration de résultat.
- Joignez de façon dématérialisée, le formulaire n°2069-RCI (disponible sur le site du service public) : il récapitule les crédits et réduction d’impôts.
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