Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires

Le congé de proche aidant : c’est quoi ?

Le congé de proche aidant permet à un salarié de cesser temporairement son activité pour s’occuper d’une personne âgée, handicapée, invalide ou en perte d’autonomie. Il est accessible sous certaines conditions et est limité en temps.

A noter : depuis 2017, le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial.

Qui peut bénéficier du congé de proche aidant ?

Tous les salariés peuvent bénéficier du congé de proche aidant. La personne accompagnée doit résider en France et se trouver dans l’une de ces situations vis-à-vis du salarié : 

• Être la personne avec qui il vit en couple.
• Être un ascendant (parent, grand-parent, arrière-grand-parent), un descendant (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant) ou un collatéral jusqu’au 4ème degré (frère, soeur, cousin, cousine, oncle, tante, neuveu, nièce, etc.).
• Être l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au 4ème degré de la personne avec qui il vit en couple.
• Être une personne handicapée ou âgée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables. Le salarié doit venir en aide à cette personne de façon régulière et fréquente (à titre non professionnel) pour accomplir des tâches du quotidien. 

Quelle est la durée maximale du congé de proche aidant ?

Cette durée est fixée dans un accord collectif d’entreprise, convention collective ou accord de branche étendu. Si rien n’est pas défini dans ces accords, la durée maximale du congé de proche aidant est de 3 mois (renouvelable).

A noter : Sur l’ensemble de la carrière du salarié, le congé ne peut pas dépasser 1 an.   

Les nouveaux bénéficiaires du congé de proche aidant

Auparavant, la personne accompagnée devait présenter une perte d’autonomie ou un handicap d’une “particulière gravité”. Cela correspondait : 

• à un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%
• au fait d’être bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie du groupe I, II ou III) 

Depuis le 1er juillet 2022, la condition de “particulière gravité” a été supprimée. 

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