L’aide coût fixe ou coûts fixes consolidation

L’aide coût fixe, c’est quoi ?

L’aide coût fixe est une mesure mise en place par le gouvernement. Concrètement, les entreprises fortement affectées par les mesures de restriction sanitaire (dues à la reprise de l’épidémie de Covid-19) pourront bénéficier d’une prise en charge de leurs coûts fixes pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Quelles sont les entreprises concernées par le dispositif ?

Les entreprises concernées par l’aide coût fixe sont celles appartenant aux secteurs protégés “S1” et aux secteurs connexes “S1bis”. Cela concerne particulièrement les activités de loisirs, les agences de voyages, les restaurateurs ou encore l’événementiel.

De plus, ces entreprises doivent respecter un certain nombre de conditions : 

• Avoir été créées avant le 1er janvier 2019 ;
• Avoir subi une perte de CA d’au moins 50% par rapport à décembre 2019 et janvier 2020 ;
• Avoir un EBE (excédent brut d’exploitation) négatif au cours des mois éligibles.

Quel est le montant de l’aide coût fixe consolidation ?

Pour les entreprises bénéficiaires, l’aide coût fixe a pour but de compenser : 

• 90% des pertes brutes d’exploitation
• 70% des pertes brutes d’exploitation (pour les entreprises de plus de 50 salariés).

L’aide est plafonnée à 12M€. Ce plafond prend en compte l’ensemble des aides versées, depuis mars 2021, pour atténuer les effets du covid (aide coût fixe, PGE, fonds de solidarité, etc.). 

Les discothèques qui n’ont pu rouvrir que mi-février 2022 pourront bénéficier du dispositif “aide coûts fixes renfort”. Celui-ci prend en charge 100% des pertes d’exploitation pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Comment demander l’aide coût fixe ?

Si votre entreprise est bénéficiaire de l’aide coût fixe consolidation vous pouvez faire une demande sur le site www.impots.gouv.fr. Vous avez jusqu’au 31 mars 2022 pour effectuer cette demande. Elle devra être accompagnée de pièces justificatives.

Vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant l’aide coût fixe consolidation ?

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